Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cours de français en ligne et de discussions culturelles proposés par Josselin DOUINEAU, entrepreneur individuel (SIRET 98108366000028), sur le site accessible à l'adresse https://french-overseas.com.

Toute réservation confirmée et payée sur ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les séances durent 1h. Deux formules sont proposées :

Cours de français (structuré)

• •1 séance : 50 € / séance
• •Pack de 3 séances : 45 € / séance
• •Pack de 5 séances : 40 € / séance

Discussion culturelle (conversation informelle)

• •1 séance : 35 € / séance
• •Pack de 3 séances : 31.50 € / séance
• •Pack de 5 séances : 28 € / séance

Toutes les séances se déroulent en ligne, par visioconférence (lien Google Meet transmis à la confirmation) — aucune option en présentiel n'est proposée sur ce site.

Les tarifs sont fixés et facturés en euros (€) ; un montant équivalent dans une autre devise peut être affiché à titre indicatif au moment du paiement, mais seul le montant en euros fait foi contractuellement. Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA (article 261-4-4°-b du Code Général des Impôts — leçons ou cours particuliers dispensés par une personne physique, rémunérée directement par ses élèves) et sont susceptibles d'évoluer ; seul le tarif affiché au moment de la réservation s'applique à celle-ci.

Un code promotionnel valide, communiqué par le professeur, peut être saisi lors du paiement : la réduction est alors appliquée au montant dû. Chaque code peut avoir sa propre durée de validité et ses propres conditions d'utilisation.

La réservation d'une ou plusieurs séances s'effectue directement en ligne, dans le repère horaire propre au client (voir article 4). Le paiement, intégral et par carte bancaire via le prestataire Stripe, est exigible immédiatement à la réservation — aucune séance n'est considérée comme réservée tant que le paiement n'est pas confirmé.

Par exception, la première réservation d'une séance seule (hors pack) par un client n'ayant jamais réservé sur le site donne lieu à une séance découverte d'une durée de 30 minutes (contre 1h pour une séance standard), offerte et confirmée directement sans paiement, toutes formules confondues (cours ou discussion). Destinée à un premier essai, cette offre est réservée à un usage de bonne foi.

Le client peut y renoncer au moment de la réservation, en cochant la case prévue à cet effet, et réserver directement une séance complète d'1h au tarif normal. L'offre lui reste alors acquise pour une réservation ultérieure.

Une séance ne peut être réservée qu'à condition de débuter au moins 48 heures après le moment de la réservation (heure de Paris) ; les créneaux disponibles à moins de 48 heures ne sont plus proposés à la réservation en ligne.

Un email de confirmation récapitulant la ou les séances réservées est envoyé à l'adresse indiquée par le client dès validation du paiement.

Une séance réservée et payée par un client n'est plus proposée aux autres visiteurs du site.

Le client s'engage à respecter la Charte de bonne conduite, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

La disponibilité réelle du professeur est fixée à l'heure de Paris (France). Par commodité, le site permet au client de choisir son propre décalage UTC afin que les horaires de séance soient affichés dans son heure locale tout au long de la réservation, de la confirmation et des emails de rappel.

Le client est responsable du choix du bon décalage UTC pour sa propre localisation. En cas de divergence, le repère horaire enregistré en interne (heure de Paris) fait foi.

Le cours ou la discussion se déroule en ligne via le lien de visioconférence transmis avec la confirmation.

Le client s'engage à être présent et joignable au créneau réservé. En cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme due et ne fait l'objet d'aucun remboursement ni report (voir article 7).

Une connexion internet fonctionnelle est nécessaire de part et d'autre pour le bon déroulement de la séance ; le professeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption liée à un problème technique indépendant de sa volonté.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, applicable au titre du droit français régissant les présentes CGV (voir article 11), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services devant être exécutés à une date ou selon une périodicité déterminée — c'est le cas des séances réservées sur des créneaux horaires précis.

En conséquence, toute réservation confirmée et payée est ferme et définitive : aucun remboursement n'est possible, y compris en cas de changement d'avis, sous réserve de la faculté de modification de créneau prévue à l'article 7.

À titre exceptionnel et par dérogation à l'article 6, le client peut demander le déplacement d'une séance réservée vers une autre date/heure disponible, à condition d'en faire la demande au moins 48 heures avant l'horaire initialement prévu (heure de Paris).

Passé ce délai de 48 heures, aucune modification n'est possible et la séance reste due dans les conditions de l'article 6.

Le déplacement s'effectue directement depuis la page Mes réservations (accessible via le lien reçu par email), dans la limite d'un déplacement par séance et sous réserve des disponibilités affichées. Au-delà de ce déplacement, ou pour toute autre demande, contactez-nous par email ou téléphone (voir coordonnées article 11).

Réciproquement, si le professeur ne peut exceptionnellement pas assurer une séance réservée, il en informe le client dans les meilleurs délais et propose un nouveau créneau, sans frais supplémentaire pour le client.

Dans de très rares cas, une séance réservée et payée peut s'avérer indisponible juste après la validation du paiement — par exemple si l'agenda du professeur a été mis à jour au même moment. Ce cas reste exceptionnel, y compris lorsqu'une seule séance d'un pack est concernée.

Si cela se produit, le client en est informé sur la page de confirmation ainsi que par email, et la ou les séance(s) concernée(s) apparaissent dans son espace Mes réservations, où il choisit lui-même une nouvelle date parmi les disponibilités réelles. Cette reprogrammation n'est soumise à aucun préavis et ne consomme pas le déplacement de séance prévu par ailleurs aux présentes, l'indisponibilité ne lui étant pas imputable. Le reste de la réservation, le cas échéant, demeure confirmé sans changement ; aucun remboursement n'est nécessaire, la séance restant due et sera assurée à la nouvelle date choisie.

À défaut de reprogrammation par le client, la séance lui reste due sans limitation de durée : nous le recontactons directement pour convenir d'une date (voir coordonnées article 11), et il peut lui-même nous joindre à tout moment par les mêmes moyens.

Dans le cas, plus rare encore, où un incident technique empêcherait de retrouver la réservation correspondant à un paiement confirmé, le client est intégralement remboursé automatiquement et en est informé par email.

Le professeur s'engage à dispenser les cours et discussions avec sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de progrès linguistiques jugés insuffisants par le client, l'obtention d'un résultat ne pouvant être garantie.

Le bon déroulement des séances, toutes réalisées en visioconférence, suppose une connexion internet fonctionnelle de part et d'autre ; le professeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption liée à un problème technique indépendant de sa volonté.

Les données collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone) sont traitées dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité, à laquelle il est renvoyé pour plus de détail.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du client, lorsque celles-ci trouveraient à s'appliquer. En cas de réclamation, le client est invité à contacter le professeur à l'adresse josselin.douineau.1987@gmail.com ou au +33 6 25 45 01 76 ; une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, un client résidant en France peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Josselin DOUINEAU a adhéré au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), qui désigne un médiateur pour chaque dossier ; la saisine s'effectue depuis son site (cm2c.net) ou par courrier, à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Pour un client situé hors de France, et dans la mesure où aucun mécanisme impératif local de résolution des litiges ne s'appliquerait, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes CGV.